Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Phocea Light® et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises de la boutique Phocea Light®.
Toute prestation accomplie par la société Phocea Light® implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques respectives de chaque catégorie de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Phocea Light® ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Phocea Light® sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Choix des produits : le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.phocealight.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais.
Article 4 – Prix des produits
Chaque page des produits de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant des frais de port apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Phocea Light® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Phocea Light® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en validant le paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Phocea Light® confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Phocea Light® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Phocea Light® dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Carte Bancaire, par virement bancaire ou bien PayPal à la demande du client.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de sa commande.
Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
- P3X : 1.57% par transaction
- P4X : 2.34% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Paiement en plusieurs fois avec Franfinance : CGV Franfinance
Paiement en plusieurs fois avec Oney : CGV Oney
Paiement en plusieurs fois avec Locam : CGV Locam
Toutes les factures doivent être réglée en paiement comptant. Tout retard de paiement par rapport à la date d'échéance stipulée sur la facture ou postérieur à la date de réception des marchandises, peut entraîner des poursuites judiciaires de notre part.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Article 7 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours ouvrés (selon disponibilité des stocks). En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (hors produits sur mesure) à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Problèmes de livraison : le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou autre société prestataire, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure de chaque transporteur (UPS, DHL, DPD, FedEx/TnT, Colissimo) (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur (UPS, DHL, DPD, FedEx/TnT, Colissimo).
– de signaler ces incidents à Phocea Light® par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par le client, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Article 8 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.
Adresse: 65 Avenue Jacqueline Auriol, Bâtiment 5, 13700 Marignane
Tél: 04 86 68 33 55
e-mail: contact@phocealight.fr
RCS: 820 956 076
Formulaire pour demande de SAV : https://www.phocealight.fr/content/13-sav
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à SAS KF Diffusion – Phocea Light® dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de rétractation après livraison pour annulation ou échange ou modification d’une partie ou en totalité d’une commande. Pénalité constituée de :
– Pénalité pour dépréciation variable et selon l’état du matériel de 0 à 30% ou plus selon l’état après expertise ;
– Les frais de réexpédition des nouveaux articles restent à la charge du client.
Conditions générales de remboursement : Tout remboursement à la charge de Phocea Light® sera effectué par un avoir, chèque ou virement bancaire. Par le fait même de présenter le chèque à l’encaissement, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Phocea Light®.
Article 10 – Garantie
Tous les produits de Phocea Light® sont garantis 2 ans. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Phocea Light®. A cette fin, le client prendra contact avec le service technique après-vente de www.phocealight.fr via le formulaire https://www.phocealight.fr/content/13-sav. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Phocea Light®. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble produit et ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Phocea Light® et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et / ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, réparé ou échangé. Phocea Light® ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client ou d’un réparateur non agréé. Sont ainsi exclus du cadre de garantie les ballasts et ampoules de lyres, et les chocs sur les écrans LEDs.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés par www.phocealight.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Phocea Light® ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Phocea Light® ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Phocea Light® ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.phocealight.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Phocea Light® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Article 12 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Phocea Light® lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Phocea Light® et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Phocea Light®. Par l’intermédiaire de Phocea Light®, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de www.phocealight.fr. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Phocea Light® par courrier ou par e-mail à contact@phocealight.fr